Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Fosset ayant noté avec intérêt sa déclaration, le 23 avril 1991, à Echirolles, tendant à la création " dans la France entière d'un peu plus de quarante chargés de mission H.L.M. pour l'emploi ", demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les décisions de création de chargés de mission H.L.M. pour l'emploi qu'il envisage pour le département qu'il a l'honneur de représenter au Parlement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 18/07/1991
Réponse. - Dans le cadre d'une convention-cadre signée le 30 janvier 1991 par M. le ministre d'Etat, ministre de la ville, M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et M. le président de l'union nationale des fédérations d'organismes H.L.M., il a été décidé de recruter quarante chargés de mission qui auront pour rôle de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes logées dans des habitations à loyer modéré localisées sur des sites de développement social urbain (D.S.U.). Les organismes H.L.M. de la région Ile-de-France ayant souvent une vocation interdépartementale, neuf des chargés de mission recrutés ou en cours de recrutement le sont ou le seront au titre de l'Ile-de-France : un pour la S.A.H.L.M. Emmaüs ; un pour l'O.P.A.C. de Meaux ; un pour la S.A.H.L.M. Logement français ; un pour la S.A.H.L.M. Travail et propriété ; un pour l'O.P.A.C. du Val-de-Marne ; un pour l'O.P.H.L.M. d'Argenteuil-Bezons ; un pour la S.A.H.L.M. Logirep ; un pour l'O.P.H.L.M. interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (Opievoy) ; un pour l'O.M.H.L.M. de Bondy.
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