Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le manque de scanners et d'équipement I.R.M. dans les régions françaises. Il lui rappelle qu'avec soixante-dix appareils d'I.R.M. et quatre cent dix-sept scanographes, le parc français n'offre qu'un appareil d'I.R.M. et sept scanners par million d'habitants en 1991, loin derrière les Suisses, les Allemands, les Italiens, les Belges qui disposent globalement de deux fois plus de scanners par million d'habitants. Il lui précise que ces nouveaux appareils sont de moins en moins onéreux et de nombreux radiologues ou cliniques souhaiteraient en installer. Toutefois, ils ne le peuvent qu'en vertu d'une carte sanitaire stricte qui fixe des quotas numériques sans tenir compte des disparités de populations et des moyens d'accès aux lieux d'implantations. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'abroger ce numerus clausus.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le 9 janvier 1990, le docteur Laurent Raillard a remis au Premier ministre un rapport intitulé " l'imagerie médicale : de la France vers l'Europe, 21 propositions ". Il apparaît dans ce document qui traduit le souci constant du Gouvernement de développer les installations d'imagerie médicale dans notre pays que la France se situe en deuxième position après la R.F.A. pour le nombre d'équipements scanographiques et en troisième position, après l'Italie et la R.F.A., pour le nombre d'appareils d'I.R.M. Depuis le recueil de ces données statistiques relevant la position honorable de la France, la politique active d'autorisations s'est poursuivie. Au 30 juillet 1991, 88 appareils d'I.R.M. et 454 scanographes sont autorisés, soit un appareil d'I.R.M. pour 659 926 habitants et un scanographe pour 127 915 habitants. Les installations tiennent compte, pour assurer la nécessaire couverture de l'ensemble de la population, de façon la plus égalitaire possible des contraintes géographiques et démographiques spécifiques à certaines zones sanitaires, ainsi que les autorisations accordées sur les villes de Mende (Lozère) ou de Millau (Aveyron) en témoignent. L'importance des coûts de ces équipements d'imagerie médicale à visée diagnostique, tant en investissement qu'au regard du prix de revient des examens dont ils permettent la réalisation, conduit à leur nécessaire encadrement afin de na pas peser trop lourdement sur les dépenses de sécurité sociale. A ce titre il convient de préciser par exemple qu'un seul équipement d'I.R.M. coûte en moyenne 15 millions de francs en investissement et pèse d'un poids de 61 millions de francs environ sur les fonds versés par les assurés sociaux (pour une durée de vie de sept ans et une moyenne de 4 000 actes réalisés par an).
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