Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 21/06/1991
Mme Hélène Luc tient à attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'exigence de qualité auquel doit satisfaire le service public de transport aérien, afin que ce dernier soit accessible à tous, assure la sécurité absolue des usagers et des riverains des aéroports, et soit respectueux de l'environnement et du cadre de vie. Plusieurs événements traduisent la dégradation accélérée des conditions du transport aérien dans notre pays, comme l'attestent par exemple, la suppression de nombreuses lignes depuis octobre 1990, la collision évitée d'extrême justesse, le 19 avril dernier, dans le ciel d'Orly ou l'incident ayant entraîné une immobilisation de 1 700 passagers, le 17 mai. Outre ces risques mettant en cause la sécurité et la régularité des modifications du cadre juridique envisagées à travers un projet de loi qui limiterait les recours possibles des citoyens et la révision du plan d'exposition au bruit, apparaissent en totale contradiction avec le respect des conditions de vie et de tranquillité des riverains de l'aéroport d'Orly. L'activité du transport aérien est particulièrement affaiblie par les effets conjoints de la déréglementation, des politiques d'austérité budgétaire et de restructuration des compagnies aériennes dans le groupe Air France. A cet égard, le refus d'accorder aux salariés de ce secteur, les conditions d'effectifs, de travail et de reconnaissance des qualifications qu'ils revendiquent avec raison, prive le service à rendre de l'efficacité maximale dont il devrait pourtant être porteur. Mme Hélène Luc est persuadée que le développement indispensable du potentiel du transport aérien de notre pays passe par le respect exigeant des droits solidaires des usagers, des salariés et des riverains. Elle demande donc à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, d'engager de toute urgence et dans la concertation, la politique répondant à cet objectif, dont les retombées industrielles, économiques et humaines sont évidentes. Elle lui demande notamment de lui faire connaître ses intentions : quant à l'ouverture immédiate de négociations pour répondre à l'ensemble des revendications des personnels du transport aérien ; quant à la fourniture d'informations précises sur les causes des incidents évoqués ci-dessus et plus généralement, la nécessaire transparence qui doit prévaloir en pareil cas ; quant aux dispositions à prendre pour réduire les nuisances phoniques, et assurer une plus grande protection de l'environnement, en particulier par la consolidation du couvre-feu de l'aéroport d'Orly et par les possibilités ouvertes par les progrès techniques réduisant le niveau sonore des avions et cela, en engageant une concertation poussée avec les associations de riverains et leurs élus ; quant au type de devenir et de développement du service public de transport aérien qu'il envis age de mettre en oeuvre, notamment en s'appuyant pleinement sur le potentiel du groupe national de navigation aérienne.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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