Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 06/06/1991
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures d'accès à des échelles de titulaires à l'instar de celles prises régulièrement en faveur des auxiliaires de la fonction publique, qu'attendent 40 000 maîtres rémunérés comme auxiliaires dans les collèges et lycées privés, soit 47 p. 100 des enseignants du second dégré privé. Un plan global de reclassement est demandé par le S.N.E.C.-C.F.T.C. afin de mettre fin à cette discrimination d'autant que la discussion engagée sur la formation-recrutement des futurs maîtres de ce secteur avec son administration envisage le recrutement direct par concours des futurs enseignants. Il n'est pas pensable de laisser les maîtres en fonctions dans une situation de sous-classement jusqu'à leur retraite. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de troisième et de quatrième catégories, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de deuxième catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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