Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/06/1991
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser l'état actuel d'application, en France, de la directive communautaire relative au travail sur écran (La Lettre de l'Expansion du 29 avril 1991, n° 1055).
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La question est caduque
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