Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/06/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur " l'incident " qui a bloqué à Orly 1 700 passagers d'Air-Inter dans la nuit du 17 au 18 mai 1991. Il lui demande comment va s'orienter l'enquête de ses services, et pourquoi, étant donné la gêne imposée aux passagers, il n'a pas été possible de faire décoller exceptionnellement sept vols après l'heure habituelle prévue sur l'aéroport d'Orly.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie sur les incidents qui ont perturbé la circulation aérienne le 17 mai 1991 et conduit à l'annulation de plusieurs vols de la compagnie Air Inter, dont sept au départ de l'aéroport de Paris-Orly, a été remis au ministre. Un communiqué a été aussitôt publié, résumant les principales informations recueillies et faisant connaître les décisions prises à la suite de ce rapport pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Le couvre-feu en vigueur chaque nuit sur l'aéroport d'Orly de 23 heures 30 à 6 heures est confirmé, ainsi que les modalités d'octroi d'éventuelles dérogations. Hors motifs de sécurité, celles-ci doivent demeurer tout à fait exceptionnelles et ne sauraient s'étendre à une heure avancée de la nuit. Dans les circonstances du 17 mai, les restrictions imposées à la circulation aérienne en région sud-est rendaient incertaines et, de toute manière, très tardives lesheures de décollage éventuelles des vols annulés. Certains d'entre eux devaient être assurés par des appareils encore immobilisés sur des aérodromes de la région sud-est, en attente d'autorisations de décollage, à l'heure de début du couvre-feu d'Orly. Dans ces conditions, le respect du couvre-feu s'imposait pour ne pas gêner les riverains de l'aéroport d'Orly.
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