Question de M. MOULIN Arthur (Nord - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Arthur Moulin rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sa question écrite n° 12981 du 20 décembre 1990, où il lui demandait de : 1° confirmer le maintien du tribunal de grande instance à Avesnes-sur-Helpe ; 2° indiquer la date du début des travaux de la nouvelle cité judiciaire prévue dans cette commune. Une réponse rapide permettrait de rassurer la population et les élus concernés.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/05/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur la construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les tribunaux de grande instance et d'instance d'Avesnes-sur-Helpe en raison de l'exiguïté de leurs locaux, la chancellerie a envisagé de construire une cité judiciaire regroupant l'ensemble des juridictions avesnoises. Un concours d'architecture a été lancé en 1987. Cependant, le montant des budgets d'équipement judiciaire de ces dernières années n'a pas permis d'engager la réalisation de ce projet, évalué à 55 MF. Dans la perspective du lancement d'un programme pluriannuel d'équipements judiciaires, les services de la chancellerie vont engager cette année l'étude de shémas directeurs départementaux de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire. Ces études porteront en priorité sur les départements dans lesquels la situation immobilière des juridictions est particulièrement critique et appelle des actions urgentes de construction et de restructuration, visant à mettre en cohérence les équipements judiciaires et l'évolution économique, sociale et urbaine du département concerné. Ces études devront déboucher, dès l'année prochaine, sur la définition d'une première phase d'un programme pluriannuel d'équipement, doté de moyens budgétaires accrus. Le schéma directeur du département du Nord figure dans les études prioritaires qui seront engagées avant la fin de l'année 1991. A l'issue de son élaboration, qui sera conduite en concertation avec les autorités locales, judiciaires et administratives, le relogement des différentes juridictions de Maubeuge et d'Avesnes-sur-Helpe pourrait être arrêté de façon définitive.
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