Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 20/06/1991
M. José Balarello appelle solennellement l'attention de Mme le Premier ministre sur les conséquences dramatiques que ne manquera pas d'avoir l'augmentation immédiate du taux de T.V.A. sur l'horticulture en Provence-Alpes - Côte d'Azur de 5,5 p. 100 à 18,6 p. 100 sur les produits de ce secteur. Il lui rappelle, en effet, que ce secteur, fort de 3 051 exploitations, représente un chiffre d'affaires de 1,6 milliard de francs et fait de la région P.A.C.A. la première région horticole française avec 84 p. 100 des oeillets produits et 63 p. 100 des roses de France. Il n'est pas admissible que cette mesure, décidée en urgence pour procurer 2 milliards de recettes au budget de l'Etat ait été prise sans concertation préalable, ni examen des conséquences qu'elle ne peut manquer d'avoir sur ce secteur. Ce sont, en effet, plusieurs centaines d'entreprises et près de 6 000 emplois à la production qui risquent de se trouver sacrifiés et anéantir ainsi tous les efforts de développement de la filière horticole. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à sacrifier sur l'autel budgétaire une filière soumise sans protection douanière depuis quelques années à la pression des importations provenant des pays tiers et constituant une des activités économiques majeures du sud-est de la France. Si tel n'est pas le cas, il lui demande de faire connaître publiquement et rapidement sa position sur ce problème.
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La question est caduque
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