Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, qu'une enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques auprès des chefs d'entreprise, dont la presse a rendu compte le 24 juin, conduirait à prévoir une baisse en volume des investissements industriels de 6 p. 100 en 1991. Il lui demande quelles modifications il va introduire dans la législation fiscale et le coût du crédit, pour accroître la capacité de financement des entreprises françaises afin de susciter la relance de leurs investissements et contribuer à la régression du chômage qui s'élevait en avril dernier au taux de 9,3 p. 100 en France contre seulement 8,6 p. 100 pour les douze pays de la Communauté européenne.
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La question est caduque
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