Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 04/07/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir informer les honorables parlementaires sur le bilan des actions déployées dans le cadre de l'application de la convention de Ramsar qui a été ratifiée par la France en 1986. Il lui demande également de détailler les mesures qui ont été mises en oeuvre, sous l'égide de la convention susvisée, pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et, plus particulièrement, pour la Camargue qui a été la première zone Ramsar française.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/10/1991
Réponse. - La France est devenue partie contractante à la convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides d'importance internationale, telle qu'amendée par le protocole de Paris, le 1er octobre 1986. Elle a à ce moment-là inscrit le site de la Camargue sur la liste des zones humides d'importance internationale. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la convention, un groupe de travail national réunissant les principaux ministères et organismes intéressés a été mis en place à l'initiative du ministère de l'environnement, en 1988. A la suite d'une série de consultations locales et des avis émis par le groupe de travail, la France, lors de la dernière conférence des parties, a pu annoncer l'inscription de sept nouveaux sites actuellement en cours de notification. Il s'agit des sites suivants : étang de Biguaglia (Haute-Corse) ; rives du lac Léman (Haute-Savoie) ; étangs de la Petite-Woëvre (Meurthe-et-Moselle, Meuse) ; étangs de la Champagne humide (Aube, Haute-Marne, Marne) ; marais du Cotentin (Manche) ; golfe du Morbihan (Morbihan) ; Brenne (Indre). Les mesures préconisées dans ces sites s'inspirent du principe " d'utilisation rationnelle des zones humides " défini sous l'égide de la convention. Ce principe vise à intégrer les critères de préservation de la zone humide dans l'ensemble des politiques d'aménagement. Sous la responsabilité des préfets, des groupes de concertation multilatéraux sont en cours de mise en place afin d'oeuvrer dans le sens d'une gestion globale et harmonieuse des sites, parallèlement aux actions plus sectorielles de protection de la nature menées par les organismes existants (réserve naturelle, parc naturel régional, domaine du conservatoire du littoral, fondation privée de la tour du Valat en ce qui concerne la Camargue). La poursuite des consultations doit permettre d'inscrire par la suite de nouvelles zones. La France est en effet encore riche de zones humides très diversifiées et remarquables qui méritent protection au plan international.
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