Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/07/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les grèves répétées des contrôleurs de l'aviation civile. Le 24 juin 1991, les compagnies aériennes ont dû annuler plusieurs vols en raison de la fermeture des tours de contrôle des aéroports. Ainsi, seulement 25 p. 100 des vols Air Inter ont pu être assurés. Une fois de plus, les usagers et l'activité économique du pays sont pénalisés. Si les dessertes sur les villes de Nîmes et Bordeaux furent renforcées pour pallier à la fermeture des aéroports du Midi, cela ne saurait compenser ni excuser la dégradation du service public des transports aériens. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses propositions face aux revendications des contrôleurs aériens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le 24 juin 1991, les services de l'aviation civile ont été confrontés à une cessation concertée du travail par l'ensemble des personnels, notamment les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Ce mouvement, d'une portée nationale, était le premier de ce type depuis juillet 1988. En application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984, ainsi que des décrets 85-1332 du 17 décembre 1985 et du 8 juillet 1987, un service minimum a été mis en place et s'est effectué conformément au programme arrêté en concertation avec les usagers : outre les survols du territoire, 440 liaisons aériennes intérieures ou internationales ont été assurées au départ d'un aérodrome métropolitain. La direction générale de l'aviation civile devra continuer à faire face à un trafic aérien en augmentation sensible alors qu'il vient de connaître une croissance de 50 p. 100 sur les cinq dernières années. A cette fin, un protocole d'accord a été signé le 10 juillet 1991 entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace d'une part, les représentants des principales organisations syndicales d'autre part. Les dispositions de ce protocole entré en vigueur depuis le 1er octobre dernier, répondent aux objectifs suivants : adapter les effectifs à l'évolution de l'activité, revaloriser les qualifications des personnels, améliorer les conditions d'emploi, de rémunération et de carrière ainsi que moderniser les méthodes et l'organisation du travail.
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