Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/07/1991

M. Charles Ginesy demande à M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire de bien vouloir lui dresser un bilan de l'expérience " Service national humanitaire " qui est tentée depuis le mois d'août 1990. Il s'inquiète d'ailleurs que la formule susvisée ne s'applique qu'à une cinquantaine d'appelés et souhaiterait savoir si cela est dû essentiellement à des problèmes d'ordre budgétaire alors que des missions militaires à vocation humanitaire se développent et constituent, à l'heure actuelle, une activité à part entière de nos forces armées.

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La question est caduque

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