Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 11/07/1991
M. Christian Bonnet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur la nécessité de mieux prendre en compte, à travers le code de la sécurité sociale, la situation souvent difficile des mères de grands prématurés. Il faut savoir en effet que, d'une part, les intéressées ne bénéficient d'aucune prolongation de leur congé de maternité pour tenir compte de la durée souvent longue - parfois plusieurs mois - d'hospitalisation du nouveau-né et qu'en outre l'allocation au jeune enfant, en principe versée du 6e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, se voit amputée du nombre de mois dont a été écourtée la grossesse. Il estime pour sa part que la disparition de cette pénalisation serait de nature à adoucir la situation de véritable détresse que traversent certaines de ces mères, tout en ne portant pas un coup fatal aux finances de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur cette question.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le congé de maternité a pour but de permettre à l'assurée de se reposer avant et après l'accouchement. L'article L. 331-5 du code de la sécurité sociale prévoit un aménagement de la fraction postnatale du congé en cas d'hospitalisation de longue durée de l'enfant. L'assurée peut en effet demander le report, à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la période d'indemnisation à laquelle elle peut encore prétendre dans le cas où l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement. L'allocation pour jeune enfant est une prestation d'entretien versée mensuellement en remplacement des anciennes allocations pré et postnatales servies par fractions. Cette prestation est servie selon les règles générales d'attribution communes à l'ensemble des prestations familiales et définies par l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale, le droit à l'allocation pour jeune enfant est ouvert pour chaque enfant à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois. En cas de naissance prématurée ou tardive, la durée de versement de l'allocation peut être réduite ou augmentée selon le cas.
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