Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation de bien vouloir lui communiquer le bilan du programme SESAM dont l'intérêt réside dans l'offre qui est faite à de jeunes titulaires d'un C.A.P. de compléter leur formation initiale par un stage professionnel dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne. A l'heure actuelle, il semblerait que seulement 200 stages ont pu être offerts alors qu'ils sont une source évidente d'intérêt, non seulement pour les stagiaires mais aussi pour les entreprises d'accueil. Il lui demande également de définir les objectifs que s'est fixé le Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 28/05/1992
Réponse. - Le programme SESAM permet à des jeunes ayant terminé un cycle d'études professionnelles dans le secteur des métiers de bénéficier des mêmes possibilités d'échanges au sein de la Communauté que les étudiants des filières universitaires ; il a été expérimenté pendant l'année scolaire 1990-1991. Les obstacles rencontrés dans la mise en place des partenariats projetés (hétérogénéité des structures nationales et des statuts juridiques des stagiaires, difficultés pour l'obtention des concours financiers nécessaires) ont ramené de 200 à 62 le nombre des participants ; 58 jeunes Français sont ainsi allés parfaire leurs connaissances professionnelles dans un pays membre de la CEE ; 4 jeunes des pays tiers de la Communauté sont venus travailler dans des entreprises françaises. Le résultat de cette première phase expérimentale, à première vue limité, est toutefois tout à fait positif pour l'avenir, car l'expérience a permis : d'obtenir l'adhésion de la Commission de la Communauté européenne. Le programme SESAM doit se trouver inscrit dans le programme d'initiative communautaire (1991-1993) EUROFORM, qui fera suite au concours du FSE pour l'année 1990 ; de mieux cibler le public concerné : non plus des jeunes sous contrat d'apprentissage mais des jeunes qui, à l'issue d'un apprentissage, ont acquis une qualification et désirent ajouter à celle-ci une ouverture européenne par un stage de longue durée (huit mois) dans un pays tiers ; d'entraîner une adhésion devenue active de plusieurs des pays de la Communauté : pour la phase 1991-1992, l'Allemagne a prévu l'envoi de 150 jeunes, la Belgique de 70 ; l'Irlande, le Portugal, les Pays-Bas ont fait connaître leur intention d'y participer ; cent jeunes Français bénéficieront de ce deuxième programme.
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