Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir porter à la connaissance des honorables parlementaires le bilan d'activité du groupe Trevi (terrorisme, radicalisme, extrémisme, violence internationale) pour les années 1989 à 1991, et ce sur les points suivants : trafic de drogue ; terrorisme. Il lui demande également si le groupe Trevi entend procéder à un examen de la portée des accords de Schengen.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1991
Réponse. - La conférence Trevi, instituée à Rome en 1976, a pris le nom de la célèbre fontaine romaine. C'est, en effet, à sa proximité que cette conférence qui regroupe les douze Etats de la Communauté économique européenne, a tenu sa première réunion. Ce groupe informel est fondé sur les rencontres semestrielles des ministres de l'intérieur, des hauts fonctionnaires et des experts dont le domaine d'activité se répartit entre violence et terrorisme (Trevi I), équipement et formation (Trevi II), grande criminalité et stupéfiants (Trevi III). L'un des mérites essentiels de la conférence Trevi est la constitution d'un lieu de rencontre qui a permis d'élaborer les grandes orientations en matière de coopération lié à la sécurité des citoyens de la Communauté. A son actif peuvent être retenues les réalisations suivantes : la création d'un réseau de communication rapide permettant une liaison continue entre les responsables de la sécurité des Douze. La constitution de collections européennes de police scientifique (stupéfiants à Lyon, explosifs à Paris, empreintes digitales à Paris, faux documents à Wiesbaden) ; des échanges permanents dans le domaine de la formation professionnelle des fonctionnaires de police (séminaires de lutte contre le trafic de stupéfiants à Paris en décembre 1990 et en Espagne prochainement, séminaire de sûreté aéroportuaire à Toulouse en mai 1990) ; la mise en place de fonctionnaires de liaison dans les services de police des Etats de la Communauté en vue d'échanger des informations en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et le grand banditisme. S'agissant des accords de Schengen, les Etats qui ont signé la convention d'application sont également membres de la conférence Trevi qui, de facto, est parfaitement à même d'en mesurer les implications et en suit l'évolution avec une attention toute particulière.
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