Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention du M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les conséquences engendrées par la réduction de 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie. En effet, cette mesure va pénaliser les associations gestionnaires de ces services et en conséquence les usagers handicapés qui y ont recours. Par ailleurs, il semblerait que cette nouvelle situation oblige un certain nombre de personnes gravement handicapées à demander leur hébergement en établissement, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires très importantes pour l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de ne pas pénaliser les associations qui se trouvent dans une situation financière difficile et dont l'unique souci est de venir en aide aux handicapés.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 26/09/1991
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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