Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les déclarations faites à Lyon le vendredi 21 juin 1991 par le Président lituanien lors de sa réception par le président de la région Rhônes-Alpes avant sa visite des laboratoires de l'institut Mérieux. Le Président lituanien, après avoir déclaré que l'élection intervenue à la présidence de la Russie aurait une influence positive sur la Lituanie, a exprimé l'espoir que les fautes historiques vis-à-vis de la Lituanie soient enfin réparées. Il lui demande quelle est notamment dans ses relations avec le Président de l'Union des républiques socialistes soviétiques, son action et ses interventions, au nom du Gouvernement français, pour " ouvrir la possibilité pour la Lituanie de gouverner de manière indépendante et de corriger les prérogatives du Gouvernement soviétique en matière d'impôts, de possessions territoriales ainsi qu'en ce qui concerne l'attitude de l'armée ", selon les voeux exprimés par le Président lituanien qui espère le soutien de la France aux légitimes aspirations et à la reconnaissance des droits historiques de la Lituanie à son indépendance, dans le respect des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes et à voir reconnaître leur indépendance lorsqu'elle est fondée sur l'histoire, le droit international et la volonté librement exprimée de la majorité du peuple.
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La question est caduque
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