Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 25/07/1991

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur la campagne publicitaire actuellement menée par l'entreprise nationale Renault. En effet, à la fin du mois de juin, cette société, pour vanter l'un des modèles de la gamme a affiché le slogan : " Quand je l'ai vue, j'ai fait le chèque sans hésiter. Et sans provision. " Or, à la même période le conseil des ministres du 26 juin a examiné favorablement un projet de loi relatif à la lutte contre les chèques sans provision. Outre que cette promotion publicitaire est une incitation à l'achat y compris pour des foyers modestes et donc contraire à l'esprit qui préside la politique menée contre le surendettement des ménages, il apparaît totalement incohérent de voir une entreprise nationale mener une telle campagne alors même qu'un projet de loi prévoit de lutter contre les chèques sans provision. Il souhaite connaître son sentiment sur cette affaire et lui demande d'intervenir pour qu'à l'avenir la politique commerciale d'une entreprise publique n'apparaisse pas en totale contradiction avec la politique du Gouvernement.

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Réponse du ministère : Artisanat et commerce publiée le 07/11/1991

Réponse. - Le slogan publicitaire utilisé par la société Renault à l'occasion du lancement de son modèle Clio a pu apparaître comme une incitation à émettre des chèques sans provision, pour des personnes qui auraient interprété cette formule au premier degré. A la suite d'une intervention des pouvoirs publics, la régie nationale des usines Renault a mis fin à cette campagne.

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