Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 25/07/1991
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la vive inquiétude des associations gestionnaires de services d'auxiliaires de vie face aux conséquences de la décision prise en juin 1991 de réduire de 32 p. 100 les crédits d'Etat destinés à financer ces services. Cette mesure va pénaliser les personnes handicapées ayant choisi de vivre à leur domicile, choix qui au demeurant semblait correspondre à la politique officielle du Gouvernement et qui est une solution beaucoup moins onéreuse que le placement en établissement d'hébergement. Ainsi, il est nécessaire que ces associations puissent continuer à assurer normalement leur aide qui est indispensable aux personnes handicapées. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de revenir sur la décision prise de rétablir l'intégralité des subventions versées jusqu'à maintenant et le remercie de lui apporter toutes informations utiles sur le sujet.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'attention du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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