Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/08/1991

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'inquiétude des O.N.G. concernant les restrictions budgétaires qui pourraient affecter les crédits qui leur sont destinés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet au moment où l'écart ne cesse de se creuser entre les pays du Nord et ceux du Sud.

- page 1656


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/10/1991

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères, malgré une situation budgétaire difficile, compte bien maintenir la priorité accordée à la coopération non gouvernementale. Les O.N.G. qui travaillent en général au plus près des réalités du développement et qui cotoient les drames, les espérances et les actions des peuples du tiers monde, méritent un appui vigoureux de la part des pouvoirs publics. Sur le plan budgétaire, le budget d'appui aux O.N.G. a progressé régulièrement : 17,2 MF en 1987, 26,8 MF en 1988, 31,5 MF en 1989 et 32,8 MF en 1990. En 1991, nous avions prévu d'accorder 38 MF au soutien de la coopération non gouvernementale. Les annulations de crédits nous ont obligés à revenir aux chiffres de 1990 (33 MF). Le gel des crédits survenu au mois de juin a eu pour conséquence l'annulation du comité de pilotage de juillet qui décide traditionnellement de la répartition de la troisième tranche de crédits. Le dégel prévu pour fin septembre nous permettra de convoquer ce comité de pilotage qui, si les démarches administratives sont accélérées, permettra effectivement de maintenir en 1991 notre effort au niveau de celui de 1990. A vrai dire, cette ambition est d'ores et déjà atteintes, si nous prenons en compte le budget réservé à l'organisation de la conférence internationale O.N.G. " Environnement-développement " qui se tiendra à Paris en décembre 1991. Cette manifestation permettra aux O.N.G. du monde entier de faire entendre leur voix et de s'organiser pour la conférence des Nations unies environnement-développement de Rio (juin 1992). Le ministère des affaires étrangères consacrera, pour sa part, 6,7 MF à cette manifestation. Une partie importante de ces crédits permettra aux O.N.G. françaises de participer aux processus de préparation de Paris et de Rio.

- page 2218

Page mise à jour le