Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 22/08/1991

M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire s'il est exact que la délégation à la ville envisage de créer un observatoire des banlieues " afin de collecter des données et de réaliser des études ad hoc, dont la synthèse fait aujourd'hui cruellement défaut au niveau interministériel " (La Lettre de l'expansion du 8 juillet 1991, n° 1065).

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Réponse du ministère : Ville (S.E.) publiée le 07/11/1991

Réponse. - La politique de la ville dépend, notamment, du bon fonctionnement de l'organisme que le Gouvernement a chargé de l'animer : la délégation interministérielle à la ville. Celle-ci entend développer, en effet, la connaissance des villes et des banlieues qui lui est nécessaire pour mieux fonder les orientations qu'elle est amenée à proposer et pour rendre un meilleur service aux collectivités intéressées. Il ne s'agit pas de créer, à grands frais, un observatoire des banlieues mais d'améliorer les instruments internes dont la délégation dispose pour analyser les évolutions des quartiers dont elle a la charge. Par ailleurs, la politique de développement social urbain doit tenir le plus grand compte des différentes approches du fait urbain : la délégation interministérielle à la ville s'emploie également à rassembler les études externes (bureaux d'études, Insee...) qui lui permettront de connaître au mieux la situation des quartiers.

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Réponse du ministère : Ville (S.E.) publiée le 16/01/1992

Réponse. - Parmi ses missions, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain a la charge de développer la connaissance des villes et des banlieues afin de mieux éclairer la conduite de la politique suivie tant au niveau central qu'au plan local. Cette fonction d'observation et de synthèse doit effectivement être renforcée. Il ne s'agit cependant pas de créer un organisme nouveau ni de multiplier les études déjà nombreuses mais souvent ponctuelles et peu accessibles. Dans le cadre de sa réorganisation en cours, la délégation améliorera ses instruments internes d'observation et de suivi et s'emploiera à rassembler l'information sur les études externes (I.N.S.E.E., plan urbain, bureaux d'études...).

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