Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 22/08/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le nombre important de vacances d'emplois d'inspecteurs du travail et de contrôleurs : 80 sur 420 pour les premiers et 100 sur 2 320 pour les seconds. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour supprimer au maximum les intérims des postes vacants.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 21/11/1991
Réponse. - L'accroissement des missions confiées aux services extérieurs du travail et de l'emploi nécessite une présence accrue des agents du ministère sur le terrain. La gestion des effectifs d'inspecteurs et contrôleurs du travail s'attache donc tout particulièrement à réduire au maximum les vacances d'emplois. Ainsi, pour remédier aux quarante-quatre vacances en section d'inspection constatées au 1er août 1991, deux concours ont été organisés au mois de septembre 1991. Le premier, ouvert aux candidats externes et internes, pourvoiera vingt postes. Le second, organisé dans le cadre du plan de transformation d'emplois dont bénéficient actuellement les services extérieurs du travail et de l'emploi, permettra à quarante-neuf contrôleurs du travail d'accéder au corps de l'inspection du travail. En ce qui concerne les contrôleurs du travail, quatre-vingt-six vacances ont été constatées au 1er août 1991. Elles seront comblées tout d'abord par deux concours régionaux qui ont eu lieu en septembre : douze postes seront pourvus en Haute et Basse Normandie et quarante-deux en Ile-de-France. De plus, cinquante postes seront ouverts au concours national prévu pour novembre 1991. L'effort de recrutement s'accompagne d'un redéploiement des effectifs : un plan pluriannuel de transformations d'emplois a été élaboré afin d'augmenter de 40 p. 100 en quatre ans le nombre des inspecteurs du travail. Dès cette année, vingt-deux postes d'inspecteurs du travail ont été créés dans les sections d'inspection et cinquante-huit dans les autres services des directions départementales et régionales du travail. Au total, de 1991 à 1994, 325 emplois de contrôleurs du travail seront transformés en emplois d'inspecteurs du travail par concours et promotion internes. Parallèlement, cent cinquante emplois d'agents de catégorie C des services extérieurs du travail et de l'emploi - dont quarante en 1991 - seront transformés en emplois de contrôleurs du travail.
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