Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 29/08/1991
M. Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème du maintien de la sécurité en Cerdagne, en Capcir et dans le Haut-Vallespir, hauts cantons du département des Pyrénées-Orientales. En effet, les effectifs des brigades de gendarmerie des stations de Font-Romeu, Mont-Louis et Formiguères s'avèrent très insuffisants, surtout en périodes de pointe qui se situent l'hiver, lors de l'ouverture et du fonctionnement des stations de ski, mais également l'été, depuis l'intense développement d'un tourisme vert entraînant un flux très important de population dans ces zones de haute montagne. Ainsi, de nombreux actes de délinquance sont signalés qui ne cessent d'augmenter. Il ne suffit donc pas de protéger seulement le littoral mais également les communes touristiques de haute montagne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération ce nouveau problème de sécurité et de mettre en place pour l'été 1992 un dispositif de gendarmerie beaucoup plus efficace qu'aujourd'hui dans ces régions.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1991
Réponse. - Les brigades territoriales de Mont-Louis - à l'effectif de sept sous-officiers - et de Formiguères, comptant six sous-officiers, se partagent la surveillance du canton de Mont-Louis. La brigade de Font-Romeu-Odeillo-Via, qui se compose de huit sous-officiers, a en charge un tiers de la circonscription de Saillagouse. Les moyens permanents dont dispose la gendarmerie dans ce secteur - complétés par la présence, à Osseja, d'un peloton de surveillance en montagne à l'effectif de vingt-trois sous-officiers et gendarmes auxiliaires - ont été renforcés durant la période estivale 1991, en raison des charges supplémentaires engendrées par la fréquentation touristique. Deux gendarmes ont ainsi été détachés dans chacune des brigades de Mont-Louis et de Font-Romeu-Odeillo-Via pour améliorer leur capacité opérationnelle. La situation de cette partie du département des Pyrénées-Orientales sera examinée attentivement pour 1992, de manière à adapter le volume des renforts mis en place aux besoins constatés afin que la gendarmerie nationale puisse continuer à assurer ses missions de sécurité publique dans de bonnes conditions.
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