Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 29/08/1991
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le grave problème de la brucellose auquel se trouvent confrontés les éleveurs de Cerdagne-Capcir, dans les Pyrénées-Orientales. En effet, cette épizootie atteint de plus en plus d'exploitations, qui subissent l'abattage total de leurs troupeaux. Les conséquences très graves de cette situation paraissent évidentes : pertes financières considérables, renouvellement pratiquement impossible du bétail car le danger de contamination demeure permanent ; d'où le risque de disparition de l'élevage dans cette région. Or il est nécessaire de prendre conscience du rôle des troupeaux qui participent à l'entretien de l'espace dans nos montagnes et contribuent à la prévention des incendies. De plus, il est très important de souligner que les subventions allouées pour perte de cheptel demeurent dérisoires par rapport à la valeur de rachat d'une bête d'élevage (entre 10 000 et 12 000 francs). Ainsi, il est très difficile pour les éleveurs de retrouver une exploitation viable si des mesures d'aides supplémentaires ne sont pas prévues. Ajoutons à cela que l'exploitant n'ayant pas reconstitué son troupeau à temps risque de perdre le bénéfice de l'" indemnité spéciale montagne " et de la " vache allaitante ". Il est donc urgent de mettre en oeuvre des mesures prophylactiques qui permettraient avant tout d'enrayer l'épizootie, telles que la vaccination et le dépistage dans les secteurs limitrophes, afin de connaître les lieux d'origine de la brucellose. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération ce très grave problème afin que des mesures rapides et efficaces interviennent pour octroyer des aides supplémentaires aux éleveurs sinistrés et enrayer cette épizootie qui a déjà causé trop de dégâts.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/10/1991
Réponse. - La nouvelle réglementation nationale relative à la prophylaxie de la brucellose bovine, mise en place en mars 1990, a particulièrement renforcé les mesures d'assainissement et d'éradication des derniers foyers de la maladie. Ces dispositions ont d'ailleurs été souhaitées par l'ensemble des partenaires professionnels. Pour leur part, les services vétérinaires des Pyrénées-Orientales s'attachent à appliquer l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, et plus particulièrement en Cerdagne-Capcir, où est entreprise une action dynamique d'assainissement reposant sur des contrôles renforcés. La mise en oeuvre d'abattages totaux suivis de vides sanitaires dans les cheptels très infectés constituant un risque pour le voisinage est systématiquement préconisée. De même, une vigilance accrue est assurée lors des mouvements d'animaux, plus spécialement au moment de la transhumance. L'ensemble des mesures précitées, appliquées avec rigueur, devrait permettre d'obtenir rapidement des résultats encourageants. En ce qui concerne les subventions allouées par l'Etat au titre de la lutte contre la brucellose bovine, un arrêté interministériel du ministère de l'agriculture et de la forêt et du ministère de l'économie, des finances et du budget du 6 juillet 1990 en fixe les montants. Elles sont plafonnées à 1 500 francs par animal dans les cheptels assainis par abattage partiel et à 2 000 francs par animal dans les cheptels assainis par abattage total. Toutefois, dans le département des Pyrénées-Orientales, des aides complémentaires de celles de l'Etat sont versées par le conseil général lors d'abattage pour cause de brucellose bovine : 450 francs par animal dans le cas d'abattage partiel et 950 francs par animal dans le cas d'abattage total. De plus, lors d'abattage total, le conseil général octroie une aide au repeuplement qui s'élève à 5 000 francs par animal renouvelé. Compte tenu du prix d'achat d'un bovin de valeur moyenne (environ 6 000 francs à 8 000 francs), certains éleveur du département ayant subi un abattage total ont ainsi pu reconstituer rapidement un cheptel productif.
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