Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 29/08/1991
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la récente décision de geler une cinquantaine de postes d'enseignants expatriés au sein des établissements relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il lui demande de lui exposer les motifs de cette décision et de préciser la nature et la localisation de ces postes. Cette décision est en effet lourde de conséquences pour les écoles qui vont être privées d'enseignants, mais surtout pour les personnels concernés qui, à la veille de la rentrée scolaire, attendent des consignes précises et notamment de savoir s'ils doivent ou non rejoindre leur poste. S'ils doivent être réintégrés en France, on conviendra qu'à quelques jours de la rentrée scolaire une telle décision est particulièrement préoccupante, le mouvement d'affectation étant achevé. Enfin, il rappelle que, s'agissant d'une décision de fin anticipée de mission et de détachement, des règles précises ont été posées, qui ne paraissent nullement être respectées dans le cas présent.
- page 1804
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/02/1992
Réponse. - Il a été décidé que les emplois libérés par détachement, ou par le départ de fonctionnaires dont le détachement arrive à terme, ne seraient pas soumis au gel, dès lors que l'organisme d'accueil est un ministère ou un établissement public administratif. Aucun poste d'enseignant expatrié au sein des établissements relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger n'a donc fait l'objet d'un gel à la rentrée scolaire.
- page 423
Page mise à jour le