Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/09/1991
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la nécessité d'inscrire définitivement au schéma directeur des trains à grande vitesse la liaison Mâcon-Bourg-en-Bresse-Genève qui permettrait de favoriser puissamment le développement des échanges économiques et culturels avec la Confédération helvétique. Il lui demande de lui préciser les dispositions et les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse a pour vocation de prévoir la construction de lignes à grande vitesse en France, mais aussi le raccordement de ces lignes avec les réseaux des pays voisins. Ce schéma a été adopté par le gouvernement réuni en comité interministériel d'aménagement du territoire le 14 mai 1991. Il a retenu : le principe d'une liaison à caractère international Mâcon-Genève permettant d'accélérer les relations vers Paris, qui a fait l'objet d'une demande formulée par le Gouvernement Suisse et qui devra donner lieu à un accord entre les deux pays ; l'extension du T.G.V. Transalpin par le projet dit du sillon alpin, comportant notamment une amélioration des relations entre Chambéry et Genève. Les finalités de ces deux projets ne sont pas identiques puisque le sillon alpin représente des enjeux significatifs pour le développement de la région Rhône-Alpes et la desserte de Genève vers le sud de l'Europe.
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