Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 12/09/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les très vives préoccupations exprimées par de nombreux fonctionnaires de la police nationale à l'égard des conséquences engendrées par l'application d'une instruction du ministre délégué au budget, imposant le gel à hauteur de 70 p. 100 des crédits de fonctionnement des différents ministères, et par là-même du ministère de l'intérieur. C'est ainsi, en effet, que le remboursement des frais de mission, des frais de stage et les frais de police ne peut plus être effectué à des dates normales, ce qui est particulièrement pénalisant pour les fonctionnaires en cause qui sont par ailleurs victimes d'une baisse continue et non négligeable de leur pouvoir d'achat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre, visant à mettre fin à de tels errements qui portent atteinte à la dignité de la fonction policière.
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La question est caduque
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