Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 12/09/1991
M. Martial Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'éventualité - inquiétant fortement les industries chimiques et pharmaceutiques - d'une suppression du remboursement par la sécurité sociale des sels de magnésium. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est exact qu'un tel décret risque d'être pris et lui demande si toutes les conséquences d'une telle mesure ont bien été évaluées concernant l'activité des industries chimiques françaises.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/10/1991
Réponse. - Lors de sa séance du 26 juin 1991, la commission de la transparence, prévue par l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale, a émis l'avis suivant : " L'absence de définition précise des différentes pathologies, la nature des symptômes traités et le faible intérêt thérapeutique des sels de magnésium, font que leur utilisation thérapeutique ne répond pas aux critères de prise en charge des médicaments par l'assurance maladie, à l'exception des formes injectables dont la surveillance de l'utilisation est nécessaire. " Les pouvoirs publics étudient désormais les mesures que pourrait appeler l'avis de la commission de la transparence.
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