Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 19/09/1991
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les très vives protestations émises par les transporteurs routiers à l'égard de la hausse très importante des péages autoroutiers, récemment intervenue. Celle-ci s'établit, en effet, en moyenne, à plus de 8 p. 100 soit le double de celle appliquée aux véhicules légers et ne manquera pas de pénaliser, à nouveau, cet important secteur d'activité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir rapporter cette décision à tous égards anti-économique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - La revalorisation plus forte des péages supportés par les poids lourds a pour objectif d'approcher une plus grande vérité des prix du service rendu compte tenu des coûts d'entretien engendrés par la circulation de ces véhicules comparativement aux véhicules légers et de la forte progression de leur trafic sur autoroutes. La hausse moyenne de 8 p. 100 appliquée aux péages acquittés par les poids lourds ne pénalise pas les transporteurs routiers : elle est en effet inférieure à l'évolution de l'inflation qui s'établit à 9 p. 100 depuis janvier 1989, date de la dernière augmentation des péages. Les hausses appliquées le 1er août aboutissent à maintenir, dans la majorité des cas, le rapport des tarifs poids lourds/véhicules légers en-dessous du rapport fixé réglementairement à 2,5 p. 100 par les cahiers des charges des concessions. En outre, il convient de rappeler que les niveaux de péages pratiqués en France après application de la hausse du 1er août 1991 sont inférieurs à ceux acquittés par les transporteurs dans les autres pays européens qui ont adopté le péage autoroutier, notamment l'Espagne et l'Italie.
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