Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 26/09/1991
M. Jean Puech demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser quelle est l'évolution depuis 1981, en francs courants et constants, des crédits budgétaires des fonds interministériels Fiat, Fidar et Fiam (depuis sa création) et de la prime d'aménagement du territoire.
- page 2065
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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