Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 10/10/1991
M. Fernand Tardy signale à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, que la Communauté européenne, l'Etat, les collectivités locales, ont mis en place un vaste plan de développement des zones rurales qui s'adresse particulièrement aux zones défavorisées. Ce plan engage des sommes considérables. Pour le Sud-Est, les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence effectueront des actions à hauteur de 1 260 millions de francs en trois ans. Cette somme vient d'ailleurs d'être revalorisée de 8 p. 100. Ce programme ambitieux devrait permettre un nouvel élan de ces zones difficiles dans tous les domaines et surtout dans celui essentiel de l'économie. Dans le même temps, les diverses administrations françaises, appliquant des directives de chaque ministère, restructurent et suppriment des postes essentiels : instituteurs, percepteurs, postiers, agents E.D.F., etc. Il y a là une situation paradoxale. Illui demande donc si l'on ne pourrait pas envisager pendant les années d'application du P.D.Z.R. et seulement dans les zones concernées, un gel des effectifs des agents des diverses administrations publiques et semi-publiques. Au terme du P.D.Z.R., un bilan serait fait et des restructurations éventuelles pourraient être envisagées.
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Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 16/11/1991
Réponse apportée en séance publique le 15/11/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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