Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 24/10/1991
M. Robert Pagès demande à M. le ministre de la défense quelles mesures il compte prendre pour que la France s'inscrive résolument dans le processus de désarmement engagé par les Etats-Unis et l'Union soviétique et encore récemment réaffirmé par différentes initiatives prises par ces pays.
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Réponse du ministère : Défense (S.E.) publiée le 26/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 25/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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