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Suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat

9e législature

Question écrite n° 17617 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2117

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication l'analyse par la Cour des comptes, pages 19 à 33 de son rapport public de juin 1991 à M. le Président de la République, de la réalisation du transfert du ministère de l'économie et des finances, du Louvre à Bercy. La haute juridiction en conclusion de ses constatations sur la réalisation de l'ensemble de Bercy estime qu'elles devraient inciter à réfléchir sur les moyens et les procédures à mettre en oeuvre pour une réalisation moins précipitée et donc moins onéreuse de grands projets. Aussi lui demande-t-il si, pour le projet de transfert de la Bibliothèque nationale, il va tenir compte des observations susindiquées de la Cour des comptes. Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 02/01/1992 - page 31

Réponse. - Le rapport public de juin 1991 de la cour des comptes analyse les conditions de réalisation du transfert du ministère de l'économie et des finances, du Louvre à Bercy. La haute juridiction regrette que cette opération ait été lancée sans études préalables suffisantes en raison de la brièveté des délais impartis, ce qui a eu des conséquences dommageables, en particulier une augmentation du coût des marchés de gros oeuvre. Il sera naturellement tenu le plus grand compte de cette analyse pour mener à bien le projet de transfert de la Bibliothèque nationale à Tolbiac. Il est toutefois inexact de dire que l'étude du projet de la bibliothèque de France souffre de précipation : plus de trois années d'études menées par un ensemble de techniciens supérieur à 300 spécialistes et groupant des représentants de toutes les disciplines concernées ont permis la mise au point du projet architectural dont la réalisation va commencer au début de l'année prochaine. Ceci estpour le contenant. Pour assurer la cohérence du contenu, c'est-à-dire le fonctionnement de la future bibliothèque, les études commencées depuis 1989 sont contrôlées au sein d'un conseil scientifique qui groupe des spécialistes éminents et conduites au sein de douze groupes de travail, groupant environ 150 spécialistes. La Bibliothèque nationale est directement impliquée dans cette étude, dont elle exécute directement une bonne part, notamment celle du déménagement des collections, pour lequel l'exemple anglais constitue une première base de réflexion. Les conditions d'étude du projet sont donc remplies de façon satisfaisante et selon des délais qui s'avèrent raisonnables et suffisants. Pour en compléter les résultats et assurer surtout une meilleure information du monde universitaire - chercheurs et usagers futurs de la nouvelle bibliothèque - le conseil supérieur des bibliothèques a été chargé d'une mission d'expertise pour dissiper les dernières incertitudes qui pourraient subsister sur le fonctionnement d'un ensemble novateur par rapport aux bibliothèques patrimoniales ordinaires, en ce qu'il sera aussi ouvert au grand public, tout en assurant les conditions de travail les meilleures pour les habitués de la Bibliothèque nationale.