Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/10/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les graves menaces que font peser sur l'emploi de toute une région les choix budgétaires et stratégiques. Il lui rappelle que l'arrêt du programme du missile S 45 pourrait faire disparaître 400 emplois d'ici la fin de l'année 1994, entraînerait un sureffectif de 130 personnes à l'usine S.E.P. du Haillan et une réduction de l'effectif du C.E.A.-Cesta du B.A.R.P. et que, de surcroît, les plans de charge et les carnets de commande des usines Dassault ne laissent aucun espoir en compensation. En outre, ces conséquences négatives entraînent également des difficultés pour les équipementiers Thomson-C.S.F. et Sextan Avionique Thomson spécialisés dans les radars et qui ont déjà prévu 180 suppressions d'emploi d'ici la fin de l'année 1992. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun, dans le cadre d'un plan de sauvegarde qui s'impose aujourd'hui plus que jamais, d'envisager une versionterreste du missile M 4 et l'accélération du futur missile M 5 embarqué à bord des sous-marins.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le nouveau contexte international permet d'envisager une stabilisation des dépenses de défense, ce qui conduit à la révision du déroulement de certains programmes d'armememt. Dans cette perspective, il appartient à chaque société de conforter son avenir en prenant en compte l'évolution rapide des problèmes et en adaptant ses structures. Les sociétés de défense présentes en Aquitaine (telles que l'Aérospatiale, la S.E.P., la S.N.P.E., Dassault Aviation, Sextant-Avionique, Thomson-C.S.F., etc.) conscientes de cette situation, ont, pour la plupart, pris des mesures d'ajustement de leurs effectifs et de rationalisation industrielle. Suite à l'arrêt du S 45, des mesures ont été prises pour permettre de préparer au mieux le lancement du programme M 5 qui apportera aux industriels d'Aquitaine une charge de travail croissante au fil des années. Les décisions concernant la composante terrestre sont à l'étude. Le département de la défense est très attentif au maintien des capacités de l'industrie française de défense, notamment dans le secteur aérospatial, et aux répercussions industrielles et sociales des décisions prises en matière budgétaire et dans le cadre de la loi de programmation militaire en cours d'élaboration. La délégation aux restructurations, récemment mise en place au sein du ministère de la défense, se tient prête à examiner les problèmes locaux, d'ordre social ou économique et d'aménagement du territoire, qui peuvent se poser dans la région d'Aquitaine.
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