Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur les difficultés rencontrées par les Français résidant en Suisse, dans le bassin lémanique, dans le pays de Gex ainsi que les autres télé-spectateurs francophones en matière de réception des émissions de La Cinq et de M 6. Techniquement tout est prêt pour cette diffusion. L'émetteur est prêt à fonctionner et diffuse déjà les émissions de " 8 Mont-Blanc ". La question des interférences avec les émissions de la Suisse romande est également résolue. On attend donc depuis plusieurs mois la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il semble que les difficultés consistent dans l'attribution de fréquences, T.D.F. disposait de trois canaux pour diffuser La Cinq, M 6 et 8 Mont-Blanc, F.R. 3 ayant réclamé l'un de ces canaux pour diffuser son programme régional de Grenoble, la nécessité s'impose de disposer d'un quatrième canal actuellement affecté au ministère de la défense. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées par le Gouvernement dans ce domaine dans le cadre des discussions entre le Gouvernement (ministère de la défense) et le C.S.A.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 27/02/1992
Réponse. - Le conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 18 juillet 1991 d'attribuer deux fréquences (canaux 51 et 54) à La Cinq et à M 6 depuis le site d'Annemasse-Vesancy. Ces deux chaînes s'étaient en effet portées candidates en réponse à l'appel aux candidatures réservé aux services nationaux de télévision privés que le Conseil avait publié le 15 décembre 1989 pour l'attribution de ces fréquences. La diffusion est effective depuis le 17 septembre 1991. Par ailleurs, pour répondre au souhait de F.R. 3 de pouvoir diffuser son programme Alpes depuis ce même site, les services techniques du C.S.A. ont mené des études pour dégager une troisième fréquence (canal 66). Des négociations à ce sujet sont en cours entre le C.S.A. et le ministère de la défense, les autorités suisses ayant donné leur accord pour l'utilisation du canal 66 à condition d'être autorisées à utiliser le canal 68 depuis le site du mont Salève, ce qui suppose l'accord des forces armées françaises. Une réponse devrait être donnée par le ministère de la défense au C.S.A. prochainement.
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