Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Paul d'Ornano demande à Mme le Premier ministre s'il est exact que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger doive être transférée à Nantes dans le cadre de la décentralisation des administrations centrales. Ce transfert, s'il a lieu, me paraît aller à l'encontre des intérêts de l'agence. D'une part, cela l'éloigne de ses ministères de tutelle, celui des affaires étrangères et celui de la coopération, d'autre part, toutes les personnes intéressées par l'activité de l'agence, membres du corps diplomatique, conseillers culturels, professeurs exerçant à l'étranger. Français de l'étranger, qui arrivent toutes à Paris, se verraient imposer un déplacement à Nantes, ce qui pour beaucoup constituerait un inconvénient important. Il me semble qu'une pareille décision, si elle est prise, serait particulièrement nuisible à la bonne marche de cette agence qu'il me paraît essentiel de pouvoir consulter sans difficulté. Au cas où ce transfert est sérieusement envisagé, il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce problème car la scolarisation de nos jeunes Français reste un facteur déterminant dans la volonté d'expatriation de nos compatriotes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/06/1992
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 3 octobre 1991 a décidé de transférer un certain nombre d'organismes publics hors d'Ile-de-France, dans le cadre d'une politique vigoureuse d'aménagement du territoire visant à réaliser un équilibre avec la province en matière de création d'emplois dans un avenir aussi proche que possible. Le même comité a arrêté le principe de la localisation hors d'Ile-de-France de tout organisme public national nouvellement créé. En application de ce principe, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a été localisée à Nantes. La mise en oeuvre de cette décision est de la responsabilité des ministères de tutelle (coopération, affaires étrangères, éducation nationale) qui proposeront, le moment venu, les modalités d'exécution selon les échéances fixées par le Gouvernement.
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