Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le montant des crédits affectés au Conseil supérieur des Français de l'étranger, dans le cadre de la loi de finances pour 1992 (chap. 46-94, art. 20). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le détail des emplois de ces crédits envisagés en 1992, notamment dans les domaines suivants : fonctionnement du secrétariat général du C.S.F.E., fonctionnement de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions du conseil, indemnités des membres du C.S.F.E. avec l'indication des mêmes emplois dans le cadre de la loi de finances pour 1991. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de la création d'une véritable indemnité de fonction des membres élus du C.S.F.E. dans le cadre de la mise en oeuvre du statut des élus locaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les crédits alloués annuellement au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans le cadre de la loi de finances (chapitre 46-94, article 20, paragraphe 10) sont intégralement utilisés pour assurer, d'une part, l'organisation, la tenue et le suivi des formations du conseil et, de l'autre, pour couvrir partiellement les frais engagés par les membres élus du Conseil supérieur, à l'occasion de leur mandat. En 1991, les crédits accordés à ce titre se sont élevés à 8 136 169 francs, dont 1,2 franc pour le remboursement des frais d'élection (mesure non reconductible). Ces sommes ont permis notamment d'organiser : la réunion, à trois reprises, du bureau permanent, celle de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales, ainsi que la réunion de l'assemblée plénière du conseil. Ce budget a également permis la prise en charge par le ministère des affaires étangères, outre les frais résultant des élections, de la dépense (2 814 462 francs) occasionnée par l'institution de l'indemnité complémentaire prévue par les dispositions législatives et réglementaires récemment adoptées, ainsi que de l'assurance contractée en faveur des délégués participant aux réunions du conseil ou des organes en dépendant. En 1992, les crédits inscrits en loi de finances s'élèvent à 7 118 169 francs, en progression de 182 000 francs sur l'année précédente, devant ainsi permettre d'assurer, dans des conditions sensiblement identiques à celles de 1991 - année pour laquelle le budget a connu une augmentation de près de 40 p. 100 - le fonctionnement du C.S.F.E.
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