Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 17/10/1991
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du secteur thermal des armées et sur les vives préoccupations qu'il inspire aux militaires et invalides de guerre qui y trouvaient, jusqu'à présent, des soins et des services répondant à leur pathologie et à leurs besoins. Il lui expose qu'a eu lieu en 1990, et en dépit de dénégations antérieures de son prédécesseur, le transfert de gestion au bénéfice du secteur privé des stations de Bagnoles-de-l'Orne, Barèges, Bourbon-l'Archambault, Capvern, Le Mont-Dore, Royat et Salies-de-Béarn, ainsi que des hôpitaux thermaux de Vichy et de Bourbonne-les-Bains. Il lui demande si ce processus risque de s'étendre aux centres encore existants, ainsi qu'à l'hôpital thermal d'Amélie-les-Bains, dernier établissement de ce type encore en fonctionnement. Il souligne par ailleurs que cet hôpital, qui offre des soins, un accueil et un environnement parfaitement adaptés, présente un bilan positif, et que des arguments d'ordre financier ne sauraient justifier son éventuel transfert au secteur privé. Il souhaiterait donc connaître quelles sont les positions gouvernementales et les mesures envisagées en ce domaine.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/12/1991
Réponse. - Inspirée par un souci de meilleure gestion du thermalisme militaire, la nouvelle organisation des soins thermaux n'est pas de nature à remettre en cause les droits légitimes des curistes ni la qualité du service rendu. Pour la campagne thermale 1992, les moyens mis en oeuvre par le service de santé des armées permettront d'assurer une capacité d'accueil satisfaisante dans quinze établissements. Les curistes seront reçus à l'hôpital thermal d'Amélie-les-Bains, au centre hospitalier de Lamalou-les-Bains où vingt lits seront réservés à la crénothérapie mais également dans les centres thermaux des armées de Vichy, Plombières, Dax et Chatel-Guyon auxquels il convient d'ajouter les centres thermaux des armées agréés de Bagnoles-de-l'Orne, Barèges, Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Capvern, le Mont-Dore, Rochefort-sur-mer, Royat et Salies-de-Béarn. La campagne thermale 1992 permettra le libre choix par le curiste du médecin prescripteur qui pourra être un médecin des armées ou le médecin traitant civil. Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre finançant les cures thermales de ses ressortissants en assurera désormais le contrôle médical. La concentration de moyens de gestion du thermalisme militaire sera réalisée à la direction du service de santé en région de défense Méditerranée et en circonscription militaire de défense de Lyon. L'application de ces principes qui représente une nouvelle étape dans l'évolution du thermalisme n'entraînera aucun bouleversement pour les curistes bénéficiaires des dispositions de l'article L.115 du code des pensions militaires d'invalidité.
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