Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/10/1991

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur la crise que traversent les chaînes audiovisuelles publiques notamment F.R. 3. Le démantèlement des stations régionales ne résoudra pas ces problèmes, il les aggravera au contraire. La spécificité régionale fait la richesse de F.R. 3, il convient de ne pas dilapider le potentiel humain de cette chaîne qui a permis à cette dernière d'être durant une dizaine d'année l'expression et le reflet d'une région. La station F.R. 3 Bourgogne Franche-Comté comme les autres stations de F.R. 3 doit garder les moyens suffisants pour accompagner le regain d'audience en faveur de la télévision régionale. Il demande si le Gouvernement a bien mesuré l'impact néfaste des mesures actuellement proposées.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 05/03/1992

Réponse. - Le Gouvernement a décidé, en avril 1991, d'engager une profonde réorganisation des deux sociétés nationales de programmes. La nécessité d'une telle restructuration, qui s'imposait, en toute hypothèse, pour permettre à Antenne 2 et F.R. 3 de faire face à la concurrence des chaînes commerciales, s'est trouvée renforcée par la constatation de pertes financières importantes enregistrées par ces sociétés en 1990 (744 MF pour A 2 et 179 MF pour F.R. 3). En contrepartie de ces économies de fonctionnement résultant du plan présenté par M. Hervé Bourges, Antenne 2 a déjà reçu de l'Etat un apport en capitaux propres de cinq cents millions de francs en 1991, et les deux sociétés recevront 1 milliard de francs de ressources publiques nouvelles en 1992. L'objectif recherché à travers cet effort important est, en définitive, d'améliorer les programmes offerts par les chaînes du secteur public, et de permettre de remplir, dans de meilleures conditions, les missions spécifiques qui leur sont confiées dans les domaines de l'information, de la culture et du divertissement. S'agissant de F.R. 3, cette orientation se traduira en premier lieu par le renforcement des points forts de la chaîne que constituent l'information et les services de proximité. Les bureaux régionaux d'information seront maintenus, le nombre des correspondants locaux et des décrochages par zones sera augmenté. Le journal télévisé quotidien sera mieux à même d'être le reflet de la vie culturelle, économique, sociale et sportive de la région. En outre, la qualité des programmes régionaux sera améliorée en mettant en commun des ressources aujourd'hui dispersées entre plusieurs régions, voire, dans toute la mesure du possible, en développant la coopération avec les télévisions régionales situées de l'autre côté de nos frontières. Ces programmes, plus ambitieux, seront destinés à un public plus large dans le cadre d'une programmation interrégionale. Enfin, l'outil décentralisé de production sera remodelé, afin de l'adapter aux besoins du programme et à l'efficacité économique. Placées sous l'autorité de la direction de la production, les unités régionales, dont le nombre et la taille seront réexaminés, bénéficieront d'une réelle autonomie de gestion et leurs coûts seront identifiés.Dans le cadre de cette réorganisation, et en ce qui concerne plus particulièrement la région de Bourgogne-Franche-Comté, la direction de F.R. 3 a décidé de maintenir un centre de production sur Lyon. Cette décision ne préjuge pas du volume d'activités qui sera finalement attribué à la station de Dijon, lequel sera fixé lorsque le plan global de réorganisation de la filière production sera définitivement établi. En toute hypothèse, la mise en oeuvre de ces orientations s'accompagne d'une étroite concertation avec les personnels et leurs représentants. Celle-ci s'est déjà faite au niveau national et régional avec des réunions des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de F.R. 3. Cette procédure s'est terminée les 12 et 13 novembre par la réunion des comités d'établissement extraordinaires en région et au siège. L'étape suivante prévoit la création d'une commission permanente de suivi du plan social, composée de représentants de la direction et du comité central d'entreprise, et l'ouverture de points d'information pour les salariés. En conclusion, loin d'être l'expression d'une position de repli, les mesures prises manifestent au contraire l'ambition de redresser la situation des sociétés nationales de programmes et de préparer l'avenir de la télévision publique sur des bases solides. ; bases solides.

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