Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 24/10/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la nécessité de préserver le pouvoir d'achat des personnes handicapées, en réactualisant le montant des allocations servies à cette catégorie sociale. Par rapport à l'évolution des salaires et des prix, enregistrée depuis dix ans, l'érosion de ces prestations est, en effet, inacceptable. C'est ainsi que l'allocation pour adultes handicapés représentait en 1982 63,5 p. 100 du S.M.I.C. alors qu'aujourd'hui elle ne représente plus que 54,4 p. 100 du salaire minimum. Il en va de même pour l'allocation compensatrice, qui sert à rémunérer les tierces personnes, servie à 83,9 p. 100 du S.M.I.C. en 1982, et à 72,7 p. 100 du même indice de base, à ce jour. Dans un souci d'équité, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les dispositions qu'il envisage de retenir, dans le cadre de la loi de finances pour 1992, pour combler la perte du pouvoir d'achat, subie par une catégorie sociale, parmi les plus défavorisées au plan économique, et qui réclame une revalorisation, justifiée, de 2,51 p. 100.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années, 1988-1989-1990, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100 fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991 permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) quant à elle, prestation non contributive attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H. qui est égal à l'allocation aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, c'est-à-dire au minimum vieillesse, a progressé de 112,09 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, date à laquelle il était de 1 416,66 francs par mois. En termes de pouvoir d'achat, le montant de l'A.A.H. représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du S.M.I.C. net. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991) ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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