Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/10/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué au budget toutes précisions sur les informations parues dans la presse spécialisée (le Nouvel Economiste du 2 septembre 1991) selon lesquelles la guerre du Golfe aurait été positive pour la France sur le plan budgétaire, les contributions versées par les Etats du Moyen-Orient ayant dépassé le coût des opérations militaires.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 16/01/1992
Réponse. - Il est inexact de dire que la guerre du Golfe aurait été positive pour la France sur le plan budgétaire. Au contraire, la guerre du Golfe aura vraisemblablement un coût global élevé pour la France, alors que les contributions versées à ce titre atteignent à ce jour 10,3 milliards de francs. Les dépenses militaires spécifiques (financées en partie sur le budget 1991) devraient atteindre, selon l'estimation du ministère de la défense, un total d'environ 6,5 milliards de francs sur les deux années. Il convient d'y ajouter, notamment, les dépenses de garantie de l'Etat au titre des défauts de paiement d'un certain nombre de pays débiteurs touchés par le conflit et dont le montant pour 1991 et 1992 s'établit à 3,3 milliards de francs. Cette charge pèsera, par ailleurs, sur plusieurs exercices budgétaires. Enfin, la France a contribué à aider les pays de la ligne de front, soit sur son budget propre, soit à travers sa contribution au budget européen pour 1,6 milliard de francs. Ainsi, le total des coûts atteint, selon les premières estimations, 11,4 milliards de francs, indépendamment des coûts indirects générés par la crise du Golfe.
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