Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre que le budget du Plan, l'un des services du Premier ministre, comprend notamment les crédits du Centre d'études des revenus et des coûts (C.E.R.C.) pour lequel ont été inscrits 17,77 millions de crédits dans le budget 1991 et pour lesquels sont demandés 18,02 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1992. Il lui demande l'effectif des fonctionnaires travaillant au C.E.R.C., le bilan de leurs études en 1991, le programme de leurs recherches en 1992 et si des économies sont envisagées sur le fonctionnement du Centre compte tenu des travaux, recherches, études et moyens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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La question est caduque
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