Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 24/10/1991
M. Pierre Vallon demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui préciser le poids financier exact des prestations de tous ordres versées par des caisses de sécurité sociale, d'assurance vieilesse ou d'allocations familiales aux ayants droit n'ayant jamais cotisé, qu'il s'agisse des nouveaux immigrés ou de procédures de regroupement familial concernant quelquefois plusieurs épouses et de nombreux enfants, voire de réfugiés politiques. Dans la mesure où des abus seraient constatés, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant à y mettre fin.
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La question est caduque
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