Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 31/10/1991
M. André-Georges Voisin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui communiquer la répartition entre départements des " Prêts au logement aidé " (P.L.A.) attribués par l'Etat pour les années 1990 et 1991.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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