Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur l'avant-projet du schéma directeur de l'Ile-de-France présenté par la préfecture de la région et la direction régionale de l'équipement, le 4 octobre dernier. Considérant les principes qui ont été posés, notamment par le comité interministériel d'aménagement du territoire, à savoir : une croissance maîtrisée de l'Ile-de-France dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire visant à assurer un équilibre plus satisfaisant avec les autres régions ; une recherche des moyens d'assurer un équilibre durable entre les espaces naturels ou agricoles et les espaces voués au développement urbain ; la prise en compte des dimensions écologiques et économiques de cet objectif. Considérant les orientations définies par le conseil régional d'Ile-de-France et l'agence des espaces verts, considérant par contre les propositions d'urbanisation contenues dans l'avant-projet du schéma directeur de l'Ile-de-France et portant sur les " secteurs de développement ", notamment sur les zones dites de la Plaine de Montfort-l'Amaury et à proximité de la forêt de Rambouillet ; il lui demande, quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux principes et orientations définis par le comité interministériel d'aménagement du territoire (C.I.A.T.) et le conseil régional et mettre en place une zone naturelle d'équilibre aux portes de l'Ile-de-France portant notamment sur les cantons de Saint-Arnoult, Rambouillet, Montfort-l'Amaury et Houdan. Une procédure telle que définie par la circulaire du 24 avril 1975, permettrait d'organiser de façon cohérente la mise en valeur de ces zones, de contrôler le développement de l'urbanisation, d'assurer le maintien et le développement de l'agriculture, la protection des forêts, du patrimoine, des sites et des ressources naturelles, d'offrir des espaces privilégiés pour la détente si nécessaire aux citadins, tout en insérant ces zones dans l'équilibre nécessaire à l'aménagement du territoire de la région d'Ile-de-France et à celui du territoire national, plus encore nécessaire au moment où les conclusions de l'enquête démographique I.N.S.E.E. 1990 démontrent la dévitalisation de près de 40 p. 100 du territoire national.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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