Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Michel Chauty attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des trafics d'animaux domestiques qui affectent la France. En effet nombreux sont les articles de presse en 1990 qui ont relaté des pratiques de contrebande d'animaux domestiques de compagnie, sur le territoire français. Malgré la libre circulation due à l'instauration de la Communauté européenne, certains de nos voisins maintiennent une surveillance importante des animaux susceptibles d'arriver sur leur sol. L'exemple de la Grande-Bretagne est explicite en la matière, où la quarantaine demeure toujours obligatoire. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mieux contrôler ces mouvements d'animaux domestiques de compagnie ?
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le commerce des animaux de compagnie, et plus particulièrement des chiens, est en croissance constante et le déséquilibre entre l'offre et la demande françaises conduit certains commerçants à importer des chiots notamment de Belgique et des Pays-Bas. Si ces mouvements d'animaux demeurent difficiles à contrôler, on peut raisonnablement penser que l'obligation faite par l'article 276-2 du code rural d'identifier par tatouage tous les chiens faisant l'objet d'un transfert de propriété permettra de mieux cerner les flux. Il convient enfin de souligner qu'en la matière le système de quarantaine instauré par les autorités britanniques du fait de leur situation particulière - insularité et pays indemne de rage - ne peut pas être transposé sur le territoire continental des Etats membres de la C.E.E.
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