Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/11/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur l'annonce faite par lui de mettre la vignette automobile en vente du 16 novembre au 3 décembre. Ce laps de temps paraît un peu court et un peu juste, et il semblerait plus normal et plus rationnel de donner au moins un mois aux automobilistes pour effectuer cet achat. Il lui demande s'il ne lui paraît pas plus opportun de décider que la mise en vente de ladite vignette aura lieu du 6 novembre au 15 décembre par exemple.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 23/01/1992
Réponse. - L'analyse des conditions de déroulement des campagnes de vente jusqu'en 1989 révèle que 5 p. 100 seulement des vignettes automobiles étaient acquises pendant la première quinzaine du mois de novembre. La période de vente chez les débitants de tabac, fixée chaque année par l'administration, a donc été réduite. Pour 1991, elle s'étale sur dix-huit jours consécutifs comprenant trois week-ends entiers et a fait l'objet d'une large campagne d'information auprès du public. Par ailleurs, les conditions d'imposition ou d'exonération étant appréciées par rapport à la date d'exigibilité de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, le 1er décembre, l'achèvement de la campagne ne peut s'en situer à une date trop éloignée. La nécessité de clore avant la fin de l'année les comptes des collectivités locales bénéficiaires du produit de la taxe conduit enfin à ne pas s'écarter de cette même date.
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