Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 21/11/1991
M. Jean Simonin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace qu'un ingénieur des travaux publics de l'Etat perçoit annuellement en moyenne, toute primes confondues, environ 160 000 francs, tout en effectuant plus de soixante heures par semaine. De plus, à quarante-deux ans, les trois quarts d'entre eux n'ont plus de perspective de carrière. Il souligne que la qualité de leur formation et leurs compétences ne sont, à ce jour, reconnues que par le secteur privé et parapublic, ou, faute de perspectives au sein de l'Etat, ils s'investissent de plus en plus. Cette fuite des cerveaux fragilise progressivement les structures d'encadrement des ministères et de leurs services extérieurs. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun d'accorder, dans l'intérêt du service public, à cette catégorie de fonctionnaires un nouveau statut.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/01/1992
Réponse. - Un projet de réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, issu d'un long travail mené en concertation avec les organisations syndicales représentatives, a été transmis aux ministres du budget et de la fonction publique en novembre 1990. Ce projet prévoit notamment la revalorisation indiciaire du premier niveau de grade et la création d'un troisième niveau de grade justifié au regard des responsabilités de direction et des fonctions de haute technicité exercées par les ingénieurs en chef. Ce projet de réforme ne se coule pas exactement dans le cadre du protocole Fonction publique, notamment au regard de l'échéancier arrêté. Le travail interministériel se poursuit. Il s'agit de pouvoir assurer que les modalités d'application du protocole de la fonction publique permettront de prendre en compte, dans le respect du calendrier arrêté, la spécifité des corps techniques de l'équipement.
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