Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/11/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la place spécifique tenue par les chefs-lieux de canton qui n'ont ni les caractéristiques des communes dites " rurales " ou " urbaines " et dont les structures d'accueil et équipements divers impliquent des investissements souvent très lourds tant sur le plan économique, scolaire, social, sportif et culturel disproportionnés par rapport aux ressources fiscales annuelles. Il lui demande quels crédits il envisage d'attribuer à ces " petites villes marchés " afin de stimuler la coopération intercommunale, la modernisation des syndicats mixtes et la création de districts.
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La question est caduque
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