Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/11/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de préciser si la direction du Trésor étudie effectivement la possibilité d'émettre des emprunts d'une durée de trente ans, à coupon zéro, dont le versement des intérêts serait repoussé à l'échéance (Le Nouvel Economiste, 23 octobre 1991).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/01/1992
Réponse. - L'Etat n'a jusqu'à présent procédé à l'émission d'aucun titre à coupon zéro. En revanche, il a autorisé en juin dernier la négociation séparée du principal et des annuités d'intérêt de l'obligation assimilable du Trésor 8,5 p. 100 2019. Ainsi est-il possible aux investisseurs de se procurer sur le marché secondaire l'équivalent d'emprunt à coupon zéro, pour la durée de leur choix. La loi de finances rectificative pour 1991 garantit la neutralité du traitement fiscal de ces opérations.
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